Protection des Données Personnelles
Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données
Notre engagement pour votre vie privée
Tholli Nani s'engage à protéger et respecter votre vie privée. Ce document détaille nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Identité du responsable du traitement
Dénomination : Tholli Nani SARL
Adresse : 42 rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris, France
SIRET : 512 847 293 00018
Contact : [email protected]
Principes fondamentaux
Notre traitement de vos données personnelles respecte les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence
Nous collectons vos données de manière licite et transparente. Vous êtes toujours informé des données que nous recueillons et de la manière dont nous les utilisons.
Limitation des finalités
Vos données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Nous ne les utilisons jamais pour des objectifs incompatibles avec ces finalités initiales.
Minimisation des données
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies. Aucune information superflue n'est demandée.
Exactitude
Nous veillons à ce que vos données restent exactes et à jour. Vous pouvez à tout moment demander leur rectification ou mise à jour.
Limitation de la conservation
Vos données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Intégrité et confidentialité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données.
Catégories de données traitées
Données d'identification
- Nom et prénom
- Adresse email
- Adresse postale (si applicable)
Données relatives aux commandes
- Mesures corporelles nécessaires à la confection sur mesure
- Préférences de style et choix de tissus
- Historique des commandes
- Notes de consultation et d'essayage
Données de connexion
- Adresse IP
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Pages visitées et temps de consultation
- Source de provenance
Finalités et bases légales
Gestion des rendez-vous et consultations
Base légale : Exécution de mesures précontractuelles
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact
Exécution des commandes
Base légale : Exécution du contrat
Durée de conservation : Pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans pour les données nécessaires au service après-vente
Conservation des mesures personnelles
Base légale : Intérêt légitime (faciliter les commandes futures)
Durée de conservation : 5 ans à compter de la dernière commande
Obligations comptables et fiscales
Base légale : Obligation légale
Durée de conservation : 10 ans conformément au Code de commerce
Amélioration de nos services
Base légale : Intérêt légitime
Durée de conservation : Données anonymisées sans limitation de durée
Destinataires des données
Vos données personnelles sont accessibles aux personnes suivantes :
Personnel interne
Seuls les membres de notre équipe ayant besoin d'accéder à vos données pour accomplir leurs tâches y ont accès. Cela inclut nos conseillers clientèle, nos artisans pour les mesures et créations, et notre direction.
Prestataires externes
Nous faisons appel à des prestataires soigneusement sélectionnés pour :
- L'hébergement de notre site web (serveurs situés en France)
- La gestion de nos emails
- Notre comptabilité
- Les services de livraison le cas échéant
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité de vos données.
Autorités
Nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige (administrations fiscales, autorités judiciaires).
Transferts hors Union européenne
Vos données personnelles ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union européenne. Tous nos serveurs et prestataires sont situés au sein de l'UE, garantissant ainsi le niveau de protection requis par le RGPD.
Mesures de sécurité
Nous avons mis en place diverses mesures pour protéger vos données :
Mesures techniques
- Chiffrement des données sensibles lors de leur transmission et stockage
- Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
- Sauvegardes régulières et sécurisées
- Mise à jour régulière de nos systèmes de sécurité
Mesures organisationnelles
- Contrôles d'accès stricts limitant l'accès aux seules personnes autorisées
- Formation de notre personnel aux bonnes pratiques en matière de protection des données
- Procédures de gestion des incidents de sécurité
- Clauses de confidentialité dans les contrats de travail et avec les prestataires
Vos droits en détail
Droit d'accès (article 15 RGPD)
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que nous traitons vos données personnelles et, le cas échéant, d'accéder à ces données ainsi qu'aux informations concernant leur traitement.
Droit de rectification (article 16 RGPD)
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes. Ce droit est particulièrement important pour vos mesures corporelles, qui doivent rester précises.
Droit à l'effacement (article 17 RGPD)
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas suivants :
- Elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités
- Vous retirez votre consentement
- Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux
- Vos données ont fait l'objet d'un traitement illicite
Ce droit ne s'applique pas lorsque la conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale (données comptables notamment).
Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
Vous pouvez demander la limitation du traitement dans certaines situations, par exemple pendant la vérification de l'exactitude de vos données ou l'examen de votre opposition au traitement.
Droit à la portabilité (article 20 RGPD)
Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Droit d'opposition (article 21 RGPD)
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime.
Droit de définir des directives post-mortem (article 85 Loi Informatique et Libertés)
Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès.
Exercer vos droits
Pour exercer l'un de vos droits, vous pouvez :
- Nous écrire à l'adresse : [email protected]
- Nous adresser un courrier postal : Tholli Nani SARL, 42 rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris
Votre demande doit préciser :
- Le droit que vous souhaitez exercer
- Vos nom, prénom et adresse email
- Une copie d'une pièce d'identité si nécessaire pour vérifier votre identité
Nous vous répondrons dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Réclamation auprès de l'autorité de contrôle
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Mineurs
Nos services s'adressent exclusivement aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur légal et constatez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, contactez-nous immédiatement.
Modifications de cette politique
Cette politique peut être modifiée pour refléter les évolutions de nos pratiques ou les changements réglementaires. Toute modification substantielle sera portée à votre attention par un avis sur notre site web.
La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document.
Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à cette politique, vous pouvez nous contacter :
Email : [email protected]
Courrier : Tholli Nani SARL, 42 rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris, France